La NSA met fin à son programme de collecte de métadonnées

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Etats-Unis Dans la nuit de samedi à dimanche, la NSA a mis fin à son programme de surveillance à grande échelle des appels téléphoniques aux Etats-Unis, dénoncé il y a deux ans et demi par Edward Snowden.

  29.11.2015, 10:40
Les métadonnées recueillies par la NSA ces cinq dernières années seront conservées jusqu'à la fin du mois de février 2016.

La National Security Agency (NSA) a mis fin dans la nuit de samedi à dimanche à son programme de surveillance à grande échelle des appels téléphoniques aux Etats-Unis. Cette mesure est conforme à une loi votée par le Congrès américain au printemps dernier.

Aux termes de la nouvelle législation baptisée "Freedom Act", cette vaste collecte de métadonnées par la NSA, révélée il y a deux ans et demi par Edward Snowden, un ancien sous-traitant de l'agence, sera remplacée par un programme plus ciblé. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur samedi soir à 23h59 heures de Washington (05h59 suisses dimanche), a annoncé la Maison Blanche.

Le "Freedom Act" réforme des dispositions du "Patriot Act", loi sur la sécurité intérieure promulguée par l'ex-président américain George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001 et partiellement reconduite par Barack Obama. Cette loi permettait la collecte et l'examen par la NSA des données relatives aux appels téléphoniques passés aux Etats-Unis, mais pas du contenu des appels.

Attendre un feu vert judiciaire

Une commission formée par l'actuel locataire de la Maison Blanche en 2013 a conclu que cette collecte des métadonnées téléphoniques n'avait jamais été décisive pour empêcher le moindre attentat. Désormais, les experts de la NSA devront obtenir le feu vert de la justice avant de demander aux compagnies de télécommunications comme Verizon l'autorisation de contrôler les données téléphoniques de certaines personnes ou de certains groupes pendant six mois.

"Il s'agit d'un compromis raisonnable qui nous permet de continuer à protéger le pays tout en mettant en place des réformes", a dit le porte-parole du Conseil de sécurité nationale, Ned Price.

Certains élus républicains au Congrès ont demandé que le recueil de métadonnées se poursuive jusqu'en 2017, à la suite des attentats djihadistes qui ont fait 130 morts le 13 novembre dernier à Paris. Mais il est peu probable que de nouvelles mesures de surveillance soient votées aux Etats-Unis avant l'élection présidentielle de novembre 2016.

Les métadonnées recueillies par la NSA ces cinq dernières années seront conservées jusqu'à la fin du mois de février 2016 puis seront effacées, a précisé la Maison Blanche.

ATS

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