La volte-face est saisissante: la Suisse, apprend-on de très bonne source, signera en catimini, ce matin à Bruxelles, le protocole étendant à la Croatie les bénéfices de l’accord sur la libre circulation des personnes, qu’elle a conclu en 1999 avec l’Union européenne.
Les juristes vont s’arracher les cheveux: après l’acceptation, le 9 février 2014, de l’initiative contre l’immigration de masse, le Conseil fédéral avait en effet affirmé que ce ne serait pas possible...
L’objectif de Berne est limpide: sauver le lucratif accord sur la recherche qui lie la Suisse à l’union. Il tombera à l’eau, au début de 2017, au cas où l’Helvétie ne ratifierait pas d’ici-là (un référendum est toujours possible, le temps presse, donc) le «protocole croate».
Juridiquement attaquable
Ce «geste de Berne», reconnaît-on à Bruxelles, est juridiquement attaquable, alors que le nouvel article 121 A (paragraphe 4) de la Constitution interdit à la Confédération de conclure des...