Le certificateur allemand TÜV a été jugé jeudi responsable au civil par un tribunal français dans le scandale des implants mammaires frauduleux PIP. La justice estime que l'entreprise a "manqué à ses obligations" et que les victimes et les importateurs doivent être indemnisés. TÜV a fait appel de cette décision.
Le meneur mondial du contrôle qualité devra verser 3000 euros (3700 francs) par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles. Les plaignantes estiment que la fraude n'aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections du géant allemand.
"C'est un jugement historique, ce n'est jamais évident de gagner face à une multinationale", a déclaré Laurent Gaudon, l'avocat de plusieurs victimes.
TÜV Rheinland avait été assigné en justice par six distributeurs étrangers de PIP, qui réclamaient 28 millions d'euros de dédommagements, et par 1600 porteuses de prothèses PIP qui elle demandaient une indemnisation estimée à plus de 25 millions d'euros.
"Ce n'est pas le prix du préjudice moral subi. Mais c'est déjà une reconnaissance de la réalité des souffrances endurées", s'est réjoui Marie Solvargas, 32 ans, une des plaignantes.
Contrôles déjoués
L'enjeu était de taille: trouver un débiteur pour dédommager les victimes. Dans le procès pénal qui s'est tenu à Marseille au printemps, et où TÜV n'était pas poursuivi, les cinq prévenus ont été considérés comme non solvables.
Lors des plaidoiries à Toulon, les avocats des distributeurs et des victimes ont dénoncé le fait que TÜV, malgré les "pouvoirs étendus" (inspections inopinées, tests d'échantillons, saisie des stocks) dont il disposait, n'avait jamais vérifié les implants, se contentant du seul contrôle documentaire.
Dans sa fraude parfaitement organisée, les anciens cadres et dirigeants de l'entreprise varoise au coeur de la fraude, Poly Implants Prothèses, avaient ainsi aisément pu déjouer ces contrôles, prévenus à l'avance des visites du certificateur.
"Il aurait suffi d'examiner une seule des centaines de milliers de prothèses", s'est indigné à l'audience Me Olivier Aumaitre, avocat des distributeurs.
"Nous ne sommes ni une autorité de surveillance, ni un fonds d'indemnisation", a rétorqué l'avocate de TÜV, Me Cécile Derycke, dénonçant "l'escroquerie de grande ampleur" de PIP. La mission du groupe était de contrôler le procédé de fabrication, et non les implants eux-mêmes, a-t-elle insisté. TÜV a décidé de faire appel de la décision du tribunal.
Surveillance renforcée
Début mai, la justice avait autorisé, dans le cadre de la procédure toulonnaise, les six distributeurs à saisir les comptes bancaires à titre conservatoire de la filiale française du certificateur à hauteur de 900'000 euros. Une décision qui avait été confirmée par un juge de l'exécution de Nanterre, dans la banlieue parisienne.
Hormis ces procédures françaises, 300 Argentines porteuses de prothèses ont également déposé une plainte collective dans leur pays. Elles exigent 41 millions d'euros de dommages et intérêts, contre PIP et TÜV.
Le nombre de porteuses de prothèses PIP en suisse est estimé à 280. Plusieurs dizaines de milliers de femmes sont en revanche concernées dans le monde, notamment en Europe, en Amérique du Sud et en Asie.
Depuis ce scandale, la Commission européenne a renforcé la surveillance des dispositifs médicaux et les certificateurs devront désormais respecter un cahier des charges détaillé. Celui-ci devra inclure des contrôles surprise des fabricants, ainsi qu'une surveillance d'éventuelles fraudes sur les matières premières qu'ils utilisent.
Selon le procureur, cette réglementation montre que TÜV n'est pas responsable. "Si on en a besoin, c'est qu'on ne peut pas reprocher à TÜV d'avoir manqué à ses obligations", a-t-il commenté.