Jugé coupable du meurtre d'un garçon, un Allemand va être dédommagé. Il avait été menacé de violences par un policier s'il ne révélait pas l'endroit où il avait caché l'enfant, a reconnu la Cour d'appel de Francfort.
Elle a ainsi rejeté un appel de l'Etat de Hesse et octroyé 3000 euros de dommages et intérêts (3600 francs) au meurtrier d'un garçon de 11 ans. Les faits s'étaient produits en septembre 2002.
La cour a confirmé un jugement du tribunal régional de Francfort. Ce dernier avait estimé que la "dignité humaine" du meurtrier avait été violée pendant son audition en 2002. Ce jugement avait soulevé un tollé.
Elle a estimé que d'un point de vue légal cette affaire montrait "une fois de plus que la menace d'infliger des souffrances importantes viole l'interdiction de menaces et de mauvais traitements, tout comme l'interdiction de maltraiter physiquement et psychologiquement des personnes en garde à vue".
Même s'ils cherchaient à sauver la vie de l'enfant, le comportement des deux policiers "n'était justifié ni au regard du règlement de la police, ni au regard du code pénal", a expliqué la cour, dont la décision est sans appel.
Réclusion à perpétuité
Les enquêteurs espéraient que l'enfant enlevé, Jakob von Metzler, était encore en vie, après la proposition de ses parents de payer une rançon d'un million d'euros.
Issu d'une famille possédant l'une des plus ancienne banques d'Allemagne, l'enfant était déjà mort au moment de l'interrogatoire.
Le meurtrier, qui avait des relations avec la famille du banquier, avait étouffé l'enfant et noyé dans son appartement. Il a été condamné en 2003 à la réclusion à perpétuité, puis avait saisi la justice, affirmant avoir été l'objet de menaces durant sa garde à vue.
La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) avait elle aussi jugé en 2010 que le meurtrier avait été l'objet de "traitements inhumains".