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Le projet de nouvelle Constitution égyptienne fait la part belle à l'armée

L'Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution a adopté dimanche le projet de la nouvelle Constitution égyptienne qui devra être soumis au référendum.

01 déc. 2013, 22:35
epa03831151 (FILE) A file picture dated 20 July 2010 shows Mohammed Badie, head of Egypt's Muslim Brotherhood speaking to the media at during a meeting of political parties in Cairo, Egypt.  According to media reports on early 20 August 2013 Mohammed Badie was detained in Cairo.  EPA/MOHAMED OMAR *** Local Caption *** 02254987

La commission constituante a adopté dimanche soir le projet de Constitution égyptienne qui devra être soumis à référendum. Ce nouveaut texte fondamental conférera à l'armée des pouvoirs importants relevant d'ordinaire de l'exécutif, du législatif et du judiciaire.

Trois articles adoptés ce week-end prévoient que ni le Parlement ni le gouvernement n'auront de droit de regard sur le budget de l'armée, comme c'est le cas depuis une quarantaine d'années. Ils prévoient aussi que des tribunaux militaires pourront juger des civils "en cas d'attaque directe contre les forces armées" et leurs "équipements".

La fin des procès de civils devant des tribunaux militaires était pourtant au coeur des revendications de la révolte de 2011, qui a poussé le président Hosni Moubarak à quitter le pouvoir, dans la lignée des Printemps arabes.

Articles "liberticides"

Enfin, la nomination du ministre de la Défense devra se faire durant huit ans avec l'accord du Conseil suprême des forces armées (CSFA). L'actuel ministre de la Défense, le général Abdel Fattah al-Sissi, commandant en chef de l'armée et vice-Premier ministre, est le véritable homme fort de l'Egypte.

Ces articles - les deux premiers étant déjà inscrits dans la Constitution adoptée sous le président islamiste Mohamed Morsi en 2012 - ont déclenché ces derniers jours des manifestations hostiles à l'armée de mouvements libéraux et laïcs comme islamistes. Ils inquiètent les organisations de défense des droits humains, qui les jugent "liberticides".

Référendum

Le projet adopté par la commission de 50 membres nommés par le gouvernement va maintenant être soumis au chef de l'Etat par intérim Adly Mansour, puis au suffrage populaire probablement fin décembre ou début janvier. Il ouvre toutefois la voie à une inversion du calendrier électoral qui suivra sa ratification par référendum.

La commission a en effet rejeté dans un premier temps un article voulant que les élections législatives précèdent la présidentielle. Le texte a ensuite été amendé sans préciser quel scrutin aura lieu en premier.

Ahmed Abd Rabbo, qui enseigne les Sciences politiques à l'Université du Caire, estime que ces articles "ne donnent aucune garantie contre la militarisation de l'Etat". Pour son collègue Hassan Nafaa, la vraie question se posera au moment du référendum car "il est toujours difficile d'obtenir une large majorité dans un pays divisé".

"Les gens ne voteront pas en fonction de leur opinion sur le texte mais plutôt en fonction du camp auquel ils appartiennent", dit-il. Et les articles concernant l'armée "alimenteront le débat parmi les laïcs que la loi sur les manifestations a déjà mis en colère".

Détention prolongée

C'est dans ce contexte que la justice a ordonné la prolongation de quinze jours de la détention d'une figure du mouvement laïc accusée d'avoir organisé mardi une manifestation contre ces articles.

Alaa Abdel Fattah doit répondre de l'organisation d'une "manifestation illégale" en vertu d'une loi interdisant tout rassemblement n'ayant pas obtenu l'aval du ministère de l'Intérieur et d'avoir "frappé un officier de police". Avec lui, 24 manifestants ont écopé dimanche de quinze jours supplémentaires de détention, selon des sources judiciaires.

Parallèlement, la justice a ordonné la libération d'Ahmed Maher, fondateur du mouvement du 6-Avril fer de lance de la révolte de 2011, qui s'était rendu à la justice samedi. En dépit de sa libération, il devra toujours répondre de l'organisation d'une manifestation "illégale", selon des sources judiciaires.

Manifestation dispersée place Tahrir

Par ailleurs, plus de 2000 étudiants ont manifesté dimanche sur la place Tahrir au Caire pour dénoncer la destitution de M. Morsi. Les forces de l'ordre ont tiré des gaz lacrymogènes et sont rapidement parvenues à prendre le contrôle de cette place emblématique, épicentre de la révolte de 2011.

Depuis sa destitution et son arrestation le 3 juillet, les partisans de M. Morsi appellent quasi-quotidiennement à manifester, défiant une répression ayant fait à ce jour plus d'un millier de morts.

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