Le verdict du pourvoi de Silvio Berlusconi connu jeudi

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Italie Silvio Berlusconi joue son avenir politique ce mardi. Son recours contre sa condamnation à quatre ans de prison et cinq d'interdiction d'exercer une fonction publique est examiné par la Cour de cassation.

  30.07.2013, 15:35
Silvio Berlusconi attend le verdict de la Cour de cassation.

Le jugement condamnant Silvio Berlusconi à quatre ans de prison et à cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique pourrait être cassé ce mardi. Le "Cavaliere" a été reconnu coupable de fraude fiscale en première instance. Selon l'avocat de Silvio Berlusconi, la décision pourrait n'être connue que jeudi. 

La cour d'appel de Milan avait confirmé en mai la condamnation, sept mois plus tôt, de l'ancien président du Conseil pour son rôle dans l'"affaire Mediaset".

Il est accusé d'avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés-écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe est ainsi parvenu à réduire ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.

La peine de quatre ans, prononcée en mai pour fraude fiscale, a été réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie. Mais quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, M. Berlusconi, 76 ans, ne devrait pas aller en prison, en raison de son âge.

"Le pire moment"

Ce verdict ne pouvait pas tomber à un pire moment, il est inutile d'essayer de le cacher", a commenté Marcello Sorgi, un éditorialiste du quotidien modéré "La Stampa". En cas de confirmation de la condamnation, le Peuple de la liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, "n'existe plus", tant il s'identifie à son fondateur, a-t-il estimé.

Cette décision risque également d'empoisonner le climat au sein du gouvernement de coalition gauche-droite d'Enrico Letta. Le Parti démocrate (PD) de gauche, principale force de la majorité de l'exécutif, pourrait juger impensable de continuer à gouverner avec le parti d'une personne bannie par la justice.

Cette aile du PD pourrait être tentée de profiter de la condamnation pour faire tomber l'exécutif et retourner aux urnes. "Je n'ai pas peur, l'Italie est plus stable que l'on pense. Je ne pense pas qu'il y aura un Séisme" politique à la suite du verdict, a néanmoins rassuré M. Letta au cours de son déplacement lundi à Athènes.

Plutôt en prison

Le "Cavaliere" a dans un premier temps assuré dans une interview au quotidien "Libero" (droite) préférer aller en prison, plutôt que de faire des travaux d'intérêt général ou de bénéficier du régime spécial pour les personnes âgées. Il est ensuite revenu sur ses paroles, assurant que le journaliste avait "librement interprété" ses propos.

Selon des sources proches de la défense, interrogées par l'AFP, Silvio Berlusconi ne devait pas se présenter à la Cour. Il a affirmé dans le même entretien ne "plus dormir depuis un mois" dans l'attente de ce verdict.

Même si M. Berlusconi devrait échapper à la prison, l'interdiction d'exercer un mandat public constitue un enjeu de taille. Le "Cavaliere" est entré en politique en 1994 et a été trois fois chef du gouvernement et est aujourd'hui sénateur.

Plusieurs options

Plusieurs options sont possibles mardi. La Cour de cassation peut rendre son verdict le jour-même ou avant la fin de semaine, comme elle peut décider de reporter la poursuite de l'audience ou sa décision à une date ultérieure.

Personne ne se hasarde à parier sur sa décision. Le plus haut tribunal peut casser le jugement en appel - et dans ce cas, soit acquitter le "Cavaliere" soit le renvoyer devant une nouvelle cour d'appel -, ou confirmer la peine prononcée.

Mais même dans ce dernier cas, Silvio Berlusconi ne perdrait pas automatiquement son siège de sénateur, car il faut pour cela un vote du Sénat en session plénière.


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