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Les cigarettiers perdent leur combat contre les paquets uniformes

La justice australienne a définitivement débouté mercredi les principaux fabricants de cigarettes. Ils contestaient l'introduction de paquets censés lutter contre le tabagisme.

15 août 2012, 17:30
Les paquets de toutes les marques seront uniformes.

Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International et Imperial Tobacco ont été déboutés par la justice australienne. Les cigarettiers contestaient l'introduction de paquets uniformes censés lutter contre le tabagisme.

A partir du 1er décembre, les cigarettes distribuées en Australie seront vendues dans des paquets de design et de forme identiques pour toutes les marques. "C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac", s'est félicitée la ministre de la Justice Nicola Roxon. 
 
"Et c'est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre", a-t-elle dit. La ministre a notamment évoqué le Canada, la Nouvelle-Zélande et plusieurs pays de l'Union européenne.
 
Les emballages d'un vert olivâtre sombre et couverts d'avertissements choc porteront comme seul élément distinctif la marque et le nom du produit, frappés cependant avec les mêmes caractères.
 
"Explosion du marché noir"
 
Les producteurs de tabac contestent cette mesure au motif qu'elle viole le droit de la propriété intellectuelle et que les paquets seront plus aisés à copier par les contrefacteurs.
 
British American Tobacco a déclaré qu'il allait certes respecter la "mauvaise loi", mais a averti que celle-ci allait entraîner une explosion du marché noir car le paquet uniforme va faciliter la contrefaçon et donc "bénéficiera seulement au crime organisé".
 
Son rival Philip Morris s'est montré moins conciliant et a fait savoir qu'il allait engager une action à Hong Kong car la décision de la Haute cour enfreint, selon lui, un traité d'investissement bilatéral signé entre l'Australie et le territoire chinois.
 
"La légalité du paquet uniforme (...) reste en suspens et va être examinée dans d'autres actions juridiques en cours", a réagi un porte-parole du cigarettier, Chris Argent.
 
Coûts de 32,2 milliards
 
La Haute cour de Sydney, dont les arrêts ne sont pas susceptibles d'appel, a statué que la nouvelle loi n'était pas contraire à l'esprit de la Constitution australienne et a donc rejeté le recours des cigarettiers, par ailleurs condamnés à payer les frais de justice du gouvernement. Ses motivations seront connues à une date ultérieure.
 
Quelque 15'000 Australiens meurent chaque année de maladies liées au tabac, ce qui coûte 31,5 milliards de dollars australiens (32,2 milliards de francs) 
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