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Les députés adoptent le texte sur le mariage homosexuel

Les députés français ont adopté mardi le projet de loi sur le mariage homosexuel. Il s'agit de la plus importante réforme pour la France depuis l'abolition de la peine de mort en 1981.

12 févr. 2013, 19:01
Overhead view from the Eiffel Tower of thousands of people gathering on the "Champs de Mars", in Paris, Sunday, Jan. 13, 2013, protesting against the French president's plan to legalize gay marriage. (AP Photo/Michel Euler)

Les députés français ont adopté mardi le projet de loi sur le mariage homosexuel. Il s'agit de la première réforme sociétale d'importance de la majorité socialiste depuis l'arrivée au pouvoir en mai 2012 du président François Hollande et la plus importante pour la France depuis l'abolition de la peine de mort en 1981.

Ce projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté par 329 voix pour, 229 contre et 10 abstentions, au cours d'un vote solennel des députés à l'Assemblée nationale où la gauche compte une majorité de 314 sièges sur 577. Le mariage gay était l'une des 60 réformes promises par M. Hollande alors candidat à la présidence.

Le texte sera examiné à partir du 2 avril par la deuxième chambre du Parlement, le Sénat, où l'opposition conservatrice poursuivra son combat. La majorité - qui ne dispose que de six voix d'avance - pourrait être tentée de voter "conforme", c'est-à-dire sans modification, le texte adopté par les députés pour éviter de faire traîner les choses.

"On est dans l'optique de garder le fond du texte c'est-à-dire l'ouverture du mariage pour tous et l'adoption pour ces couples, je pense que ces articles seront votés sans beaucoup de modifications, peut-être conformes", a déclaré le sénateur qui va rapporter le texte, le socialiste Jean-Pierre Michel.

Le premier article de cette future loi, le plus important, prévoit que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Manifestation

Le vote a été précédé de dix jours de débat intense et de protestations massives dans les rues de Paris et des grandes villes de province tant des défenseurs que des opposants à la réforme. Les anti-mariage gay ont d'ailleurs appelé à une nouvelle grande manifestation le 24 mars.

La nouvelle loi autorisera un couple d'homosexuels ou de lesbiennes à contracter un mariage civil. Selon les estimations de l'Institut national d'études démographiques (INED), "les couples corésidents de même sexe avoisineraient 1% du nombre total de couples, chiffre analogue à celui des pays voisins".

Le texte définitif de cette loi entrera en vigueur dès qu'il aura été promulgué par le gouvernement, peut-être dès l'été prochain. La France pourrait alors emboîter le pas à la douzaine de pays dont la Belgique, le Canada et l'Espagne, qui ont légalisé le mariage gay.

Début février, les députés britanniques ont voté une loi sur le mariage entre personnes du même sexe qui doit encore être adoptée définitivement. Aux Etats-Unis, le mariage homosexuel n'a pas été légalisé au niveau fédéral, mais il l'a été dans neuf Etats sur 50.

La question, très controversée, de la procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de même sexe, autorisée en France pour les couples hétérosexuels ne pouvant pas avoir d'enfants, devrait faire l'objet d'une autre loi plus vaste sur la famille en préparation pour la fin de l'année.

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