Les députés français ont adopté jeudi le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme. Paris souhaite ainsi conjurer la menace représentée par la présence de jihadistes européens en Syrie et en Irak.
Tous les groupes ont voté pour et seul le groupe écologiste s'est abstenu, estimant que plusieurs dispositions du texte risquaient de mettre en cause certaines libertés individuelles.
Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte vers la fin octobre. Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure accélérée qui réduit le nombre de navettes entre les assemblées.
Le nouvel arsenal de lutte contre le terrorisme a été présenté le 9 juillet après l'attentat du Musée juif de Bruxelles et l'arrestation d'un Français qui a combattu avec les jihadistes, soupçonné d'être l'auteur de cette attaque. Il complète le plan mis en place fin avril pour endiguer les départs vers les zones de combats et contrôler les retours.
"Entreprise individuelle terroriste"
Pour empêcher le départ des mineurs, les autorités ont déjà mis en place une interdiction sur demande des parents. La requête se traduit par une inscription au fichier des personnes recherchées et une signalisation au système d'information Schengen.
La mesure phare du projet de loi prévoit la possibilité d'interdire pendant une période de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, la sortie du territoire à un individu soupçonné de vouloir se rendre sur le théâtre des opérations jihadistes.
La violation de cette interdiction, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45'000 euros (54'000 francs) d'amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.
Le texte crée une nouvelle incrimination, celle "d'entreprise individuelle terroriste", et renforce également la répression sur internet avec la possibilité d'un blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme.
Près de 950 Français
Les députés ont durci la loi par voie d'amendement en décidant que la carte d'identité, et plus seulement le passeport, pourra être confisquée. Ce document suffisait pour entrer en Turquie, principale porte d'entrée en Syrie.
Un autre amendement précise l'incrimination "d'entreprise individuelle terroriste", qui sera étayée par le fait de détenir des armes et des explosifs mais aussi par la recherche sur internet des sites "provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie".
Selon le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve 932 Français sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak (350 sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone et 232 ayant des velléités de départ). Ce nombre est en "augmentation de 74% en huit mois.