Les députés français votent l'article pénalisant les clients de prostituées

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france L'Assemblée nationale a voté vendredi soir un article de loi punissant les clients de prostituées en France. L'amende s'élèverait à 1500 euros.

  30.11.2013, 09:25
Pour et contre la prostitution ont manifesté devant l'Assemblée nationale à Paris.

Les députés français ont adopté vendredi soir un article de loi pénalisant les clients de prostituées, mesure phare d'une proposition de loi que certains craignent contre-productive. Cette disposition, la plus controversée du texte, punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1500 euros (1850 francs).

En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende 3750 euros dans "un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive", selon un amendement voté. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.

Signe du débat qui divise l'opinion publique, deux manifestations distinctes d'opposants, notamment des prostituées, et de partisans du texte se sont tenues aux abords de l'Assemblée, encadrées par un imposant dispositif policier.

La proposition de loi socialiste, qui reprend un engagement de François Hollande, devrait être solennellement adoptée le 4 décembre. L'UMP devant s'abstenir tandis que les écologistes et les radicaux de gauche entendent majoritairement voter contre. Tous les groupes laissent la liberté de vote à leurs députés.

Le texte s'inspire des travaux d'une mission d'information parlementaire sur la prostitution présidée par une députée socialiste et dont le rapporteur était un UMP. Cette mission avait abouti le 6 décembre 2011, sous la précédente législature, au vote à l'unanimité par les députés d'une résolution dénonçant la prostitution.

Alternatives

Il prévoit également la suppression du délit de racolage - autre promesse électorale de François Hollande - et une série de mesures visant à améliorer la protection et la réinsertion en faveur des personnes prostituées en leur facilitant l'accès à un titre de séjour, à un soutien financier et à un logement.

Les députés ont enfin voté un amendement aggravant les sanctions en cas de violences, d'agressions sexuelles ou de viols de prostituées qui seront considérées comme des "personnes vulnérables", comme le sont déjà les personnes handicapées ou les femmes enceintes.

"Ce texte offre des alternatives et prépare l'avenir", a estimé Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, qui a souligné le fait que cette proposition de loi surmontait "tous les clivages politiques". Mais pour l'écologiste Sergio Coronado, le texte "ne permet pas de lutter efficacement contre les réseaux mais porte des risques accrus de précarité des personnes prostituées".

90% d'étrangères

Selon le rapport de Maud Olivier, environ 20'000 personnes se prostituent en France, dont 85% de femmes. Le taux d'étrangères est passé à 90%, la plupart venant de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria et de Chine.

Dalila, une prostituée argentine qui manifestait aux abords de l'Assemblée, estime que la loi l'obligerait à entrer dans la clandestinité. "Je serai obligée d'aller dans un autre pays", a-t-elle dit. "Et c'est ça qui va arriver à tout le monde."

Plusieurs pays pénalisent le recours à la prostitution comme l'Islande, la Norvège et la Suède. D'autres, comme la Grande-Bretagne et la Finlande, pénalisent les clients de prostituées victimes d'exploitation.


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