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Levée de l'interdiction du port du voile à l'école de Bürglen

Le verdict du Tribunal fédéral n'a pas de portée générale.

12 juil. 2013, 00:01
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L'interdiction de porter le voile à l'école de Bürglen (TG) est levée. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des autorités communales. Son verdict n'a toutefois pas de portée générale et ne concerne que le cas des deux élèves, âgées de 17 ans.

A l'unanimité, la deuxième cour de droit public du TF a confirmé la levée de l'interdiction, accordée en juin 2012 par le Tribunal administratif thurgovien.

Cette instance avait accepté le recours des deux écolières islamiques qui avaient recouru contre un veto du Département cantonal de l'éducation. Elles contestaient le règlement scolaire de la commune de Bürglen.

Celui-ci exige notamment de tous les écoliers qu'ils soient vêtus convenablement. Il leur interdit de porter le voile, prohibe aussi les casquettes ou les lunettes de soleil en classe.

Règlement pas suffisant

Selon les juges fédéraux, l'interdiction du port du foulard constitue une "ingérence dans la liberté religieuse des écolières"....

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