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Mediaset: Silvio Berlusconi attend la décision en cassation

Silvio Berlusconi sera-t-il acquitté? Sera-t-il interdit d'exercer une fonction publique? Ira-t-il en prison? La Cour de cassation doit rendre sa décision ce jeudi dans l'affaire Mediaset qui occupe le Cavaliere.

01 août 2013, 12:30
Silvio Berlusconi attend le verdict de la Cour de cassation.

La Cour de cassation doit rendre finalement, après deux journées de débats, son verdict jeudi dans l'affaire Mediaset. Silvio Berlusconi risque une peine de prison et l'interdiction d'exercer une fonction publique.

La cour doit se retirer pour délibérer jeudi à la mi-journée, avait annoncé mercredi soir le magistrat en charge de ce procès, Antonio Esposito, l'arrêt étant attendu dans l'après-midi.

Dans cette affaire, le Cavaliere a été condamné, en première instance comme en appel, à quatre ans de prison et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique pour fraude fiscale.

Les avocats se sont démenés

Mercredi, ses deux avocats ont tenté de démontrer l'innocence du Cavaliere devant la juridiction suprême.

"Il manque dans les attendus du verdict" en première instance et en appel "la preuve que Berlusconi ait participé au délit reproché", a assuré Me Niccolo Ghedini, l'un des deux avocats de M. Berlusconi. Pour Franco Coppi, l'autre avocat, "Silvio Berlusconi aurait dû être acquitté déjà en première instance".

"Berlusconi, comme tout le monde le sait, se consacre depuis 1994 (date de sa descente en politique) entièrement à la politique et ne s'occupe plus de la gestion de ses sociétés", a ajouté Me Coppi.

"Je demande que le verdict" de condamnation "soit annulé, car les faits, vu comment ils ont été présentés, ne représentent pas un délit, sont sans importance d'un point de vue pénal", a soutenu Me Coppi, ancien professeur de droit et l'avocat peut-être le plus célèbre de la péninsule, estimant qu'il s'agit d'irrégularités "administratives et fiscales".

Trop vieux pour la prison

La peine de quatre ans prononcée en mai a été réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie. Mais quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, M. Berlusconi, 76 ans, ne devrait pas aller en prison en raison de son âge.

En revanche, une éventuelle interdiction d'exercer un mandat public constitue un enjeu plus important pour le Cavaliere, trois fois chef du gouvernement.

Mais même si cette interdiction était confirmée, M. Berlusconi ne perdrait pas automatiquement ni immédiatement son siège de sénateur... Spécificité italienne, il reviendrait au Sénat d'entériner d'abord la décision de la Cour, ce qu'il peut faire de longs mois après la décision du tribunal suprême.

Coalition en péril

En tout état de cause, une confirmation par la Cassation de la condamnation pourrait mettre en péril la fragile coalition gauche-droite en Italie.

"Le vide politique qui accompagne l'attente de la décision de la Cour de cassation souligne le soupçon qu'il s'agit d'un passage décisif au point d'être pathologique", relève l'analyste du quotidien de référence, Il Corriere della Sera.

Trois possibilités

La Cour peut casser le jugement en appel - et dans cette éventualité, soit acquitter le Cavaliere, soit le renvoyer devant une nouvelle cour d'appel, confirmer la peine prononcée ou la modifier.

Si la condamnation était confirmée, elle sèmerait le trouble tant au sein du Peuple de la Liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, qu'au Parti démocrate (PD), le principal parti de gauche, et donc au gouvernement de coalition gauche-droite d'Enrico Letta. Une partie de la gauche pourrait juger impensable de continuer à gouverner avec le parti d'une personne condamnée et provoquer de nouvelles élections.

Conséquences imprévisibles

"En réalité, personne n'est en mesure de prévoir quelles seraient les vraies conséquences d'une condamnation du Cavaliere. La question que tous ceux dans son camp se posent est comment pourrait résister son parti qui était déjà prêt l'année dernière à le mettre de côté", lorsque son dauphin, Angelino Alfano, avait été pressenti pour guider la droite, estime La Stampa.

En attendant, le principal intéressé "vit cette attente avec angoisse et préoccupation", a assuré mercredi Daniela Santanche, une proche du Cavaliere.

Depuis son entrée en politique en 1994, Silvio Berlusconi a eu de nombreux démêlés judiciaires mais n'a jamais été condamné définitivement: il a toujours soit bénéficié de la prescription soit été acquitté. En juin, il a été condamné à sept ans de prison et à l'interdiction à vie d'exercer un mandat public pour abus de pouvoir et prostitution de mineure dans l'affaire Rubygate. Il a fait appel.

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