Le premier procès pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier s'est ouvert lundi à Nanterre, près de Paris, par une bataille de procédure. L'entreprise et son patron sont poursuivis pour la commercialisation entre 1976 et 2009 du Mediator, qui a fait de 500 à 2000 morts.
En costume trois pièces sombre, les bras croisés, le fondateur du groupe Jacques Servier, 90 ans, "combatif et responsable", selon son avocat Hervé Témime, a pris place sur le banc des prévenus à l'ouverture du procès, sans faire de déclaration à la presse.
Les parties civiles ont découvert un homme âgé qui se déplace avec difficulté et répondant d'une voix éraillée à la barre. Une attitude qui tranche avec l'énergie de son avocat, Me Témime, qui veut contester les citations directes pour "tromperie aggravée" qui ont permis la tenue de ce procès sans précédent.
"Les Laboratoires Servier sont conscients de leur responsabilité face aux consommateurs" mais après "la lapidation médiatique sans précédent", "nous sommes heureux de nous adresser à des juges qui sont là pour appliquer la loi, sans aucun scrupule ni violence", a affirmé Me Témime.
En septembre, Jacques Servier et six sociétés du groupe avaient été mis en examen (inculpés) notamment pour tromperie par les juges d'instruction de Paris.
Bataille procédurale
Critiquant les avocats des parties civiles "boursouflés par la pression médiatique", l'avocat de Servier entend soulever des points de droit susceptibles d'entraîner un renvoi de ce procès.
Face à Jacques Servier, "les victimes veulent une condamnation exemplaire des Laboratoires Servier et attendent de la compassion. Depuis des années, les laboratoires connaissent sa toxicité", a affirmé l'un de leurs avocats, Me Charles-Joseph Oudin.
Plus de 600 personnes demandent réparation à Jacques Servier et aux Laboratoires éponymes sans attendre l'instruction menée au pôle santé du parquet de Paris sur les mêmes faits.
Les parties civiles ont misé sur une procédure rapide, une citation directe pour "tromperie aggravée" dans laquelle leur revient la lourde tâche d'apporter les preuves, sans avoir accès aux investigations parisiennes. La justice a promis en mars de clore l'enquête d'ici décembre.
Tromperie
Les plaignants reprochent à Servier de les avoir "délibérément" trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de "la nature anorexigène" de son principe actif, le Benfluorex, alors que ce dernier diffuserait dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine.
Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir causé au moins 500 morts en 30 ans voire 1000 à 2000 selon d'autres estimations.
L'annonce de ces estimations par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en novembre 2010 avait créé une onde de choc dans le système français du médicament, conduisant au vote en décembre 2010 d'une réforme renforçant le contrôle des produits de santé.
Jacques Servier et quatre ex-cadres de Servier et de Biopharma qui a commercialisé le Mediator encourent 4 ans de prison et une amende de 37'500 euros (45'000 francs), Servier et Biopharma une amende de 150'000 euros (180'000 francs) ainsi qu'une interdiction d'exercer.
Retiré en Suisse en 1997
En Suisse, le Mediator, vendu sous le nom de Mediaxal, a été retiré de la vente en 1997, Swissmedic ayant fait part de se "doutes" quant à d'éventuels graves effets secondaires.
L'Institut suisse des produits thérapeutiques s'était en effet inquiété de "similitudes" entre le principe actif du médicament et d'autres produits coupe-faim à base d'un une substance pouvant provoquer une anorexie.