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New York: les fouilles au corps dans la rue inconstitutionnelles

La justice américaine estime que les fouilles au corps spontanées dans la rue par les policiers de New York sont inconstitutionnelles. Le maire Michael Bloomberg a annoncé que son administration allait faire appel de ce jugement.

13 août 2013, 07:01
Une juge a précisé que la police de New York avait procédé à 4,4 millions de contrôles spontanés dans les rues de la ville entre 2004 et 2012, dont 83% sur des Noirs ou des Hispaniques.

Les contrôles et fouilles spontanés pratiqués dans la rue par les policiers de New York violent les droits constitutionnels des minorités, a estimé la justice fédérale américaine lundi. Les Noirs et les Hispaniques étaient particulièrement visés par cette mesure.

"Bien trop de gens à New York ont été privés de leur liberté fondamentale bien trop souvent", affirme une juge dans une ordonnance de 198 pages.

La magistrate y souligne que les contrôles et fouilles pratiqués par les policiers vont à l'encontre des droits énoncés dans les quatrième et quatorzième amendements de la constitution des Etats-Unis. Le premier protège contre les fouilles et confiscations abusives, le second garantit une protection égale devant la loi.

Avocat indépendant

Ce jugement ne demande toutefois pas l'arrêt des contrôles, mais la nomination d'un avocat indépendant chargé de s'assurer que de telles fouilles sont menées "en conformité avec la constitution".

"La ville (...) applique une politique de profilage racial indirect", a estimé la juge dans son ordonnance, ajoutant: "Certains groupes définis par leur race ne doivent pas être la cible de contrôles simplement parce qu'ils apparaissent le plus souvent dans les données locales de criminels suspects (...) En particulier, les policiers doivent cesser de viser les jeunes hommes noirs et hispaniques dans leurs fouilles", a-t-elle insisté.

Elle a précisé que la police de New York avait procédé à 4,4 millions de contrôles spontanés dans les rues de la ville entre 2004 et 2012, dont 83% sur des Noirs ou des Hispaniques.

8000 armes à feu retirées

Réagissant à ce jugement, le maire Michael Bloomberg a annoncé que son administration allait faire appel. Il a expliqué que cette politique de contrôles et de fouilles était un "moyen de dissuasion vital" qui avait permis de retirer des rues new-yorkaises quelque 8000 armes à feu en une décennie.

Selon le syndicat pour les libertés civiques de New York (NYCLU), citant les données de la police, neuf personnes contrôlées sur dix n'avaient rien à se reprocher.

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