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Nucléaire iranien: Washington et Bruxelles préparent la suspension des sanctions

Les Etats-Unis et l'Union européenne ont adopté dimanche les premières réglementations à la future suspension des sanctions contre l'Iran. Il s'agit de la première concrétisation de l'accord nucléaire historique signé le 14 juillet par Téhéran et les grandes puissances.

18 oct. 2015, 20:58
/ Màj. le 18 oct. 2015 à 21:04
Le ministère des affaires étrangères iranien Mohammad Javad Zarif  après la signature d'un accord sur le programme nucléaire iranien. L'accord va se concrétiser ses prochaines semaines.

L'Iran a au même moment annoncé être prêt à lancer le démantèlement d'une grande partie de son infrastructure nucléaire, comme stipulé dans le pacte diplomatique. Un processus long d'au moins deux mois, au terme duquel les sanctions occidentales pourront effectivement être suspendues.

La journée de dimanche, qualifiée de "journée de l'adoption", marquait la fin de la période de 90 jours suivant le vote par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution approuvant l'accord nucléaire.

Cadre législatif
Le président américain Barack Obama a ordonné à son gouvernement de se préparer à la levée des sanctions qui visent l'Iran depuis les années 2000 et qui empêchent aujourd'hui les entreprises étrangères d'acheter du pétrole iranien ou de réaliser des transactions avec des banques iraniennes.

Quelques heures plus tard, l'Union européenne a annoncé avoir adopté le cadre législatif pour suspendre les sanctions, dans un communiqué conjoint de la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, et de son homologue iranien, Mohammad Javad Zarif. La décision a été publiée dimanche au Journal officiel européen.

"Ce jour représente une étape importante pour empêcher l'Iran d'obtenir une arme nucléaire et assurer que son programme nucléaire sera exclusivement pacifique à partir de maintenant", a déclaré Barack Obama dans un communiqué.

A l'Iran d'agir
"Maintenant la question est 'Est-ce que l'Iran va montrer qu'il met en oeuvre ses obligations ?'", a déclaré le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier, en déplacement à Téhéran.

Les directives annoncées dimanche visent à démontrer la détermination des Occidentaux à remplir leurs engagements. Elles sont publiées "pour que les gens sachent ce qui sera suspendu", a précisé un haut responsable américain samedi.

La date de suspension des sanctions dépendra de la vitesse avec laquelle les Iraniens démantèleront leurs installations: au moins deux mois, estimait-on à Washington et Téhéran.

Mais les Iraniens ont tout intérêt à faire vite afin de récupérer les dizaines de milliards de dollars de fonds gelés dans les banques étrangères, et de redonner de l'air à une économie asphyxiée.

"Tâche monumentale"
Cette "tâche monumentale" devrait commencer cette semaine ou la semaine prochaine, a dit dimanche Ali Akbar Salehi, chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique. "Nous allons commencer à agir lorsque le président (Hassan Rohani) nous donnera l'ordre. Nous sommes prêts", a-t-il dit.

Les deux tiers des centrifugeuses iraniennes devront être mises hors service. Le coeur du réacteur à eau lourde d'Arak devra être retiré, rempli de béton, et reconstruit pour qu'il ne puisse pas produire de plutonium de qualité militaire. Un chantier où la Chine jouera un rôle de premier plan, selon une "déclaration d'intention" qui devait être publiée par Washington, Téhéran et Pékin dimanche.

L'Iran doit aussi réduire de 12 tonnes à 300 kg son stock d'uranium enrichi. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et ses inspecteurs devront in fine vérifier que l'Iran a accompli toutes ces étapes, un feu vert ouvrant la voie à la suspensions des sanctions.

Traité de non-prolifération
Téhéran a également notifié dimanche à l'AIEA qu'il appliquerait le Protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), comme prévu.

Depuis la signature en juillet à Vienne, toutes les parties semblent avoir rempli leurs obligations.

Barack Obama a réussi à empêcher que le Congrès ne torpille l'accord. Le Parlement iranien puis un conseil de juristes et religieux l'ont approuvé mardi et mercredi. Et l'AIEA a confirmé avoir obtenu les informations dont elle a besoin pour rédiger son rapport sur la possible dimension militaire passée du programme nucléaire iranien.

Les conclusions de ce rapport, qui doit être publié avant le 15 décembre, ne sont pas une précondition à la levée ultime des sanctions, a souligné un haut responsable américain samedi.

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