Les députés français ont adopté mardi en 1re lecture le projet de loi sur la modernisation du système de santé. La mesure-phare du texte est la généralisation du tiers payant qui dispense le patient d'avancer les frais d'une consultation. Le recours à des mannequins trop maigres sera interdit.
Le texte prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 10'000 euros pour les sites internet qui encouragent une personne à une maigreur extrême et interdit le recours à des mannequins maigres et dénutris.
Les agences ne respectant pas cette interdiction s'exposent à une peine de prison de six mois et une amende de 75'000 euros (80'000 francs). La motion "photographie retouchée" sera obligatoire sur les photos de mannequins dont l'apparence a été modifiée par un logiciel afin "d'affiner ou d'épaissir" leur silhouette.
Tiers payant
La généralisation à partir du 30 novembre 2017 du tiers payant est vivement combattue par l'opposition qui dénonce une "bureaucratisation" de la profession et par les représentants des médecins. Ceux-ci ont renouvelé mardi leur volonté de faire reculer le gouvernement en programmant de nouvelles grèves, cette fois sans permanences ni réquisitions.
Ces critiques ont été rejetées par la ministre de la Santé. "L'extension du tiers payant (...) n'entraînera pas de charge nouvelle pour les médecins", a déclaré Marisol Touraine. Selon elle la généralisation de cette mesure permettra de lutter contre le renoncement aux soins. En outre, le texte ne mentionne pas de sanction contre les médecins qui refuseraient de l'appliquer.
"Paquets neutres"
Mise en place en mai 2016 des "paquets neutres" de cigarettes, sur lesquels apparaîtront des photos d'organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères. Il sera interdit de fumer en voiture en présence d'un mineur de moins de 18 ans, ainsi que de vapoter dans les transports publics ou dans un bureau collectif.
Les fontaines à soda en libre-service seront interdites et une répression accrue est prévue pour toute incitation à la consommation excessive d'alcool.
Plus d'une centaine d'articles
Plus d'une centaine d'articles composent à ce projet de loi sur la modernisation du système de santé. Il en comptait une soixantaine à l'origine.
Le texte, que le Sénat devrait examiner en juin ou juillet, a été adopté par 311 contre 241. Les groupes PS, radicaux de gauche et écologiste ont voté pour tandis que le Front de gauche, ainsi que l'opposition UMP et UDI (centriste), ont voté contre.