La Commission européenne a accepté jeudi l'octroi d'aides publiques à l'Agence France-Presse (AFP) pour "des missions d'intérêt général". Elle veut toutefois s'assurer que les abonnements de l'Etat à l'AFP ne constituent pas "des subventions déguisées" incompatibles avec le droit européen.
La Commission avait été saisie en 2010 d'une plainte émanant de l'agence de presse allemande DAPD, qui a disparu depuis. Celle-ci accusait l'AFP de recevoir des subventions illicites de l'Etat français.
La décision de la Commission "permet à l'Agence de sortir de quatre années d'incertitudes et de sécuriser son financement public, indispensable à l'exercice de ses missions", s'est réjoui Emmanuel Hogg, PDG de l'AFP, cité dans un communiqué.
La Commission veut s'assurer que "les abonnements que l'Etat continuera à payer en tant que client ne constituent pas des subventions déguisées, mais soient fixés selon des critères commerciaux", a indiqué Antoine Colombani, porte-parole du commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.
La décision de jeudi ne conclut toutefois pas la procédure. La Commission donne un mois à la France pour indiquer si elle accepte les propositions et un an pour les appliquer. Si Paris ne se conforme pas aux demandes de la Commission, il pourrait y avoir l'ouverture d'une procédure formelle d'enquête.
En mars 2012, le Parlement français a reconnu légalement les missions d'intérêt général de l'Agence. Il les a inscrit dans le statut de l'AFP, qui a donc été légèrement modifié.