Le ministre français de l’Intérieur, Gérard Collomb, a présenté, hier, en conseil des ministres un projet de loi antiterroriste. Il est censé permettre à la France de sortir à terme de l’état d’urgence, tout en maintenant un niveau de vigilance élevé face à la menace terroriste.
Gérard Collomb a aussi présenté un projet de loi prolongeant jusqu’au 1er novembre l’état d’urgence, décrété après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. C’est le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure qui prendra le relais. Il devrait introduire dans le droit commun des mesures prises sous état d’urgence en les assortissant de garanties.
Ses principales dispositions concernent notamment les assignations à résidence et les perquisitions administratives. Elles inquiètent les principaux syndicats de magistrats et les organisations des droits de l’homme, qui y voient des risques d’atteinte au libertés individuelles.
«Menace durable»
Le gouvernement s’est efforcé...