La Suisse a demandé hier formellement la révision de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE). Cette démarche, annoncée à la mi-juin, prend en compte le retour des contingents que la Confédération a prévu pour appliquer l'initiative sur l'immigration de masse acceptée le 9 février.
Le directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM), Mario Gattiker, a adressé cette requête par écrit au chef de la délégation européenne auprès du comité mixte, selon un communiqué de l'ODM. Bruxelles a pris note. Dans son bref communiqué hier, la Commission européenne répète toutefois qu'elle n'a pas l'intention de renégocier l'accord pour y introduire des contingents.
Dès le lendemain de la votation, Berne avait indiqué que le nouvel article constitutionnel aurait des répercussions sur la libre circulation.
Il prévoit de rétablir des contingents pour tous les étrangers à partir de quatre mois de séjour. Les frontaliers seront soumis au même...