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Royaume-Uni et Gibraltar comme une même entité

13 juin 2017, 23:25
/ Màj. le 14 juin 2017 à 00:01

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré, hier, que Gibraltar et le Royaume-Uni pouvaient être traités comme un seul et même Etat membre de l’Union européenne (UE) pour certains aspects du droit communautaire.

L’arrêt rendu par la plus haute cour de justice de l’UE pourrait compliquer la volonté de l’enclave, située à l’extrémité sud de l’Espagne, d’obtenir un statut spécial une fois le Brexit acté. Alors que le Royaume-Uni votait majoritairement, il y a un an, en faveur d’une sortie de l’UE, les électeurs de Gibraltar ont opté à 95% pour un maintien dans l’UE.

Gibraltar est doté d’un statut unique. Ce territoire fait partie de l’UE depuis 1973, à la suite de l’adhésion du Royaume-Uni, mais n’est pas membre de l’union au même titre que Londres, puisqu’il est exclu de quatre domaines de la politique de l’UE (union douanière, politique commerciale commune, politique agricole commune et politique...

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