21.10.2019, 17:05

Royaume-Uni: le président du Parlement refuse un nouveau vote sur l’accord de Brexit

chargement
"La motion ne sera pas débattue" a annoncé John Bercow, estimant que ce serait "répétitif" de faire un second vote sur le même sujet.

Divorce Le président du Parlement John Bercow a refusé lundi de soumettre au vote des députés l’accord de Brexit conclu entre Londres et l’Union européenne.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson s'est vu refuser lundi un vote du Parlement sur l'accord de Brexit décroché la semaine dernière à Bruxelles. La confusion se prolonge à dix jours de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

En vertu du principe selon lequel un même texte ne peut être débattu plusieurs fois lors d'une même session parlementaire, le président de la Chambre des communes John Bercow a refusé que les députés votent sur l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Il faudra donc attendre l'étude des textes d'application, plus complexes, pour savoir si le Parlemennt britannique donne son feu vert au compromis. Cela complique la tâche des Européens qui doivent se prononcer sur un possible nouveau report du divorce.

 

 

La motion qu'avait présentée le gouvernement "ne sera pas débattue", a expliqué le président de la chambre des Communes John Bercow. Il serait "répétitif" de voter de nouveau sur le sujet, a-t-il estimé.

Eviter une sortie sans accord "accidentelle"

Pour éviter un "no deal" le 31 octobre, Londres a décroché un nouvel accord de divorce avec l'Union européenne la semaine dernière mais n'est pas parvenu à obtenir le soutien du Parlement britannique samedi. Les députés ont adopté, par une majorité de 16 voix, un amendement qui reporte l'approbation du Parlement, le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en oeuvre de l'accord de Brexit de Boris Johnson.

Cet amendement avait pour but d'empêcher une sortie sans accord "accidentelle" si ces textes complexes n'étaient pas votés et promulgués à temps, selon son auteur. Le Premier ministre a par conséquent été contraint de demander un report de la date de sortie, pour l'heure prévue au 31 octobre, une requête en cours d'examen à Bruxelles.

Mais le dirigeant conservateur, farouchement opposé à tout nouveau report du Brexit, initialement prévu le 29 mars et déjà repoussé deux fois, a accompagné cette demande d'une lettre expliquant pourquoi il ne veut pas de nouveau délai.

 

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

IncertainBrexit: le Premier ministre Boris Johnson a demandé un report de la date de sortie de l’UEBrexit: le Premier ministre Boris Johnson a demandé un report de la date de sortie de l’UE

Sortie de l’UEBrexit: le vote du Parlement britannique sur le nouvel accord de divorce est reportéBrexit: le vote du Parlement britannique sur le nouvel accord de divorce est reporté

EuropeBrexit: un nouvel accord de divorce a été trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-UniBrexit: un nouvel accord de divorce a été trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Top