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Sénat américain: les Républicains changent le règlement pour imposer leur juge

Jeudi, vote décisif aux États-Unis. Les Républicains ont faitpasser en force un changement de règles pour imposer un juge conservateur.

06 avr. 2017, 18:54
L'opposition démocrate a dénoncé un passage en force lourd de conséquences.

La majorité républicaine du Sénat étasunien a modifié jeudi le règlement de l'institution afin d'imposer la confirmation du juge conservateur Neil Gorsuch à la Cour suprême. Elle ouvre la voie à de futures nominations plus idéologiques à la plus haute cour du pays.

Les républicains ont abaissé la majorité de facto requise pour approuver un juge à la Cour suprême de trois cinquièmes des sénateurs (60 voix sur 100) à la majorité simple (51). Ils ont ainsi aligné la procédure de confirmation sur celle concernant les juges d'instances inférieures et les responsables de l'exécutif.

Donald Trump avait appelé de ses voeux cette modification afin que Neil Gorsuch, nommé en janvier, soit confirmé coûte que coûte comme neuvième magistrat de la Cour.

L'arrivée de Neil Gorsuch est cruciale pour les républicains, car elle refera basculer la Cour à droite pour des générations, avec cinq juges conservateurs et quatre progressistes, qui sont appelés à trancher les grands débats de société aux Etats-Unis.

"Garde-fou de la démocratie"

"La règle des 60 voix est le garde-fou de notre démocratie (...) et un garde-fou contre l'extrémisme judiciaire", avait plaidé en vain Chuck Schumer, chef de file des démocrates.

Le changement s'est produit lors d'une série de votes de procédure jeudi matin au Sénat, déclenchée face à l'obstruction constatée de la minorité démocrate contre Neil Gorsuch.

Il y a 52 sénateurs républicains et 48 démocrates actuellement. Tous les démocrates ont voté contre le changement de règlement.

Vote final vendredi

Neil Gorsuch sera confirmé à son siège lors d'un vote final vendredi. Il est nommé à vie.

Depuis des années, graduellement, la confirmation des juges américains est devenue plus politisée, les sénateurs de chaque bord usant à répétition de manoeuvres d'obstruction au nom d'une opposition idéologique.

En 1986, le juge défunt que Neil Gorsuch est appelé à remplacer, le très conservateur Antonin Scalia, avait été confirmé à l'unanimité. Ruth Ginsburg, icône progressiste de la Cour, l'avait été par 96 voix contre 3 en 1993.

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