Le Conseil de sécurité doit agir, a affirmé lundi Carla del Ponte, s'exprimant à Genève au nom de la commission d'enquête de l'ONU sur les crimes commis en Syrie. Le Conseil doit saisir la Cour pénale internationale (CPI), a affirmé l'ancienne procureure.
"Après deux ans de conflit, le Conseil de sécurité doit d'urgence prendre la décision de saisir la justice", a déclaré la Tessinoise lors d'une conférence de presse.
Dans son rapport, la commission présidée par Paulo Pinheiro dénonce une violence et une indifférence croissantes à l'égard de la vie humaine de la part de tous les belligérants, ainsi que la radicalisation et la militarisation du conflit.
Justice doit être rendue
"Nous pouvons continuer d'enquêter, mais nous avons suffisamment de preuves, c'est le moment de saisir la justice internationale", a dit l'ex-procureure du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI).
"Il est temps de réagir. Il est incroyable que le Conseil de sécurité n'ait pris aucune décision. Des crimes continuent à être perpétrés, le nombre de victimes augmente chaque jour, justice doit être rendue", a insisté Carla del Ponte. Elle a précisé que seul le Conseil de sécurité peut décider de saisir la CPI dans le cas de la Syrie.
Suspects de haut niveau identifiés
Des responsables de haut niveau du côté gouvernemental ont été identifiés parmi les suspects de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en Syrie, a indiqué Carla del Ponte.
"Nous avons pu identifier des responsables politiques et militaires exerçant des fonctions dirigeantes", a affirmé la Tessinoise. "Nous avons pu remonter la chaîne de commandement, je m'en suis occupée personnellement", a-t-elle dit.
Les noms de ces responsables seront conservés de manière confidentielle au Haut Commissariat jusqu'à ce qu'un tribunal lance une enquête, a précisé Mme del Ponte.
Pas d'accès au territoire
Elle a regretté que la commission n'ait toujours pas accès au territoire syrien. Les autorités de Damas n'ont pas répondu à ses demandes répétées, a-t-elle dit.
Carla del Ponte a précisé que la commission a davantage de difficultés à documenter les abus commis par les opposants au régime du président Bachar al-Assad. "Il est plus difficile de les vérifier, car les victimes se trouvent en Syrie et non à l'extérieur", a-t-elle expliqué.
"Il serait important d'aller en Syrie pour mieux documenter les crimes commis par les opposants et vérifier des informations de nature contradictoire", a insisté l'ex-procureure.
Conflit intercommunautaire
Selon le rapport, basé sur 445 entretiens en dehors de Syrie, les forces et milices pro-gouvernementales ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Les forces rebelles ont perpétré des crimes de guerre, mais d'une moindre gravité.
Depuis juillet 2012, le conflit est devenu de plus en plus intercommunautaire, s'est radicalisé et militarisé, en raison de la présence de plus en plus fréquente de combattants étrangers et de la prolifération d'armes de tous types, a souligné Paulo Pinheiro, intervenant depuis le Brésil par liaison audio.
"La dynamique destructive de la guerre civile n'a pas seulement un impact sur la population, mais elle déchire également le tissu social, au détriment des générations futures, et menace la paix et la sécurité dans toute la région", avertit la commission.
A la fois les forces gouvernementales et rebelles ont violé les droits de l'enfant. Les rebelles utilisent des enfants de moins de 15 ans directement dans les hostilités, accuse le rapport.
Le mandat de la commission d'enquête se termine en mars et le Conseil des droits de l'homme doit décider ou non de le prolonger. Mme del Ponte a dit qu'elle reste "disponible". Le rapport sera discuté le 11 mars par le Conseil.