Certains la nomment optimisation fiscale. D'autres évoquent une évasion fiscale à grande échelle. De nombreuses multinationales ont profité du système. Il est pratiqué par 22 des 28 Etats de l'Union européenne. Peut-être pas dans d'aussi grandes largeurs que le Luxembourg. Au sein de l'Union européenne, des enquêtes sont en cours pour déterminer si ces opérations s'apparentent à des aides d'Etat illégales.
LE PRINCIPE
Le "tax ruling" permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays afin de faire de l'optimisation en répartissant coût et profits entre filiales situées dans différents pays.
LISTES
Une deuxième liste de noms de sociétés bénéficiant de cette pratique au Luxembourg a été publiée mardi. Elle comporte notamment ceux de Disney ou Skype, propriété du géant informatique Microsoft, et de l'Union bancaire privée. Sur la première, révélée début novembre, figuraient entre autres Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Credit Suisse,...