Le comité de l'ONU contre la torture a sévèrement critiqué les Etats-Unis, au terme de l'examen de leur rapport. Selon les experts, les Etats-Unis violent la Convention sur plusieurs points, en particulier la détention au secret et la détention prolongée à Guantanamo.
"Les Etats-Unis doivent changer plusieurs de leurs pratiques pour se conformer pleinement à la Convention" des Nations unies contre la torture, a affirmé l'expert Alessio Bruni, chargé de l'examen du rapport de Washington.
Dans leurs conclusions, les experts réunis à Genève critiquent notamment les méthodes d'interrogatoire, la détention en isolement, le traitement des prisonniers de Guantanamo, les brutalités policières ou encore le sort des migrants illégaux.
Ils saluent en même temps des améliorations récentes dans la législation américaine. Ils se félicitent du fait que Washington reconnaît désormais l'application extraterritoriale de la Convention, y compris à Bagram (Afghanistan), Guantanamo (Cuba) et sur les bateaux et avions américains.
Toutefois, toutes les interrogations concernant l'application géographique de la Convention ne sont pas levées, en particulier concernant les ambassades, les bases militaires et pendant une occupation militaire, selon les experts.
Lutte contre le terrorisme
Le comité demande aux Etats-Unis de criminaliser la torture au niveau fédéral. Ils doivent retirer leurs réserves, en particulier qualifiant des actes de torture psychologique comme "une maladie mentale prolongée".
Le comité rappelle qu'aucune circonstance ne peut justifier la torture, en particulier la lutte contre le terrorisme. Il se déclare préoccupé par l'incapacité à enquêter sur les allégations de tortures de suspects détenus dans les prisons américaines à l'étranger et demande que des enquêtes rapides et impartiales soient menées.
Détenus de Guantanamo
Les experts se déclarent en outre profondément préoccupés par le fait que les Etats-Unis continuent de détenir sans charges 148 prisonniers à Guantanamo. Ils rappellent que la détention illimitée est une violation de la Convention.
Seuls 33 des 148 détenus ont été sélectionnés pour être jugés, soit par des tribunaux fédéraux soit par des commissions militaires, un système qui ne répond pas aux normes internationales. Le comité s'alarme des conditions de détention, de la mort de neuf détenus, de nombreuses tentatives de suicide et dénonce l'alimentation de force des détenus en grève de la faim.
Le comité demande encore une fois de fermer la base de Guatanamo. Il critique également les techniques d'interrogatoires, comme la privation de sommeil ou l'isolement.
Brutalités policières
Les experts critiquent également la détention des migrants illégaux et demandent aux Etats-Unis de respecter le principe du non-refoulement. Les Etats-Unis doivent également revoir leurs méthodes d'exécution pour éviter des souffrances prolongées des condamnés à mort.
Enfin, le comité de l'ONU se déclare très préoccupé à propos des nombreuses informations de brutalités policières et d'usage excessif de la force, en particulier contre des personnes appartenant à des groupes raciaux et ethniques spécifiques, notamment Afro-américains.