Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci, a été condamnée lundi à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Elle devra, en outre, s'affranchir d'un million d'euros (1,04 million de francs) d'amende pour fraude fiscale.
Arlette Ricci n'était pas présente au moment du verdict. Son nom se trouvait sur les "listes Falciani" recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque britannique HSBC.
Héritage caché au fisc
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que l'héritière de la maison de couture avait fait montre "pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée" de cacher au fisc français de l'argent. Les sommes dissimulées sur des comptes en Suisse sont issues de l'héritage de son père. Le parquet a jugé que "la gravité des faits porte une atteinte exceptionnelle à l'ordre public et au pacte républicain".
La justice a par ailleurs ordonné la confiscation d'une maison à Paris et d'une propriété en Corse, estimées lors du procès à quatre millions d'euros. Mme Ricci avait placé ces deux objets dans des sociétés civiles immobilières (SCI), selon le tribunal pour "organiser son insolvabilité".
Avocat aussi jugé
L'avocat fiscaliste de l'héritière, Henri-Nicolas Fleurance, poursuivi notamment pour complicité d'organisation d'insolvabilité, a été condamné à un an de prison avec sursis. Il devra également s'acquitter de 10'000 euros d'amende.
La fille d'Arlette Ricci s'est vue infliger huit mois avec sursis pour fraude fiscale. Un ami de l'héritière, l'industriel Bertrand-Charles Leary, poursuivi pour complicité de fraude fiscale, a été relaxé.
Les avocats de Mme Ricci et de M. Fleurance ont indiqué qu'ils attendaient d'avoir pris complète connaissance du jugement pour décider d'un éventuel appel.