Plus d’une soixantaine de pays, dont la Suisse, signaient, hier, à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une convention qui mettra des bâtons dans les roues des multinationales qui pratiquent l’optimisation fiscale, à l’exception notoire des Etats-Unis qui jugent leurs propres règles suffisantes.
«Cette convention traduit une volonté politique très forte de mettre fin à la planification fiscale agressive», s’est félicité Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE.
Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte menée par l’institution internationale contre l’érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (BEPS en anglais). Il s’agit, en d’autres termes, d’empêcher les grandes multinationales de transférer leurs bénéfices d’un pays à un autre pour contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées.
La convention multilatérale signée a pour objectif prioritaire d’empêcher «le chalandage fiscal», une pratique qualifiée d’abusive qui permet aux groupes internationaux...