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Une bière ne peut pas porter la marque "Royal Shakespeare"

Une bière ne peut porter la marque "Royal Shakespeare", a décidé vendredi le tribunal de l'Union européenne.

06 juil. 2012, 11:51
Le tribunal a estimé que la bière profiterait de la renommée de la Royal Shakespeare company.

Une bière ne peut s'appeler "Royal Shakespeare", car l'entreprise qui la commercialise tirerait un profit indu de la renommée de la compagnie théâtrale britannique The Royal Shakespeare Company, a décidé vendredi le tribunal de l'Union européenne.

L'entreprise autrichienne Jackson International Trading avait demandé à l'Office des marques communautaires, l'Ohmi, l'enregistrement de la marque "Royal Shakespeare" pour des boissons alcooliques, notamment de la bière et du scotch, et non alcooliques (eau minérale, jus de fruit), ainsi que pour des services de restauration. L'Ohmi avait enregistré cette marque en 2003.
 
Mais en 2006, la compagnie de théâtre britannique, qui avait déposé sa propre marque communautaire RSC-Royal Shakespeare Company en 1999, a demandé l'annulation à l'Ohmi, qui lui a donné raison et a prononcé la nullité de la marque de boissons en 2009. L'entreprise autrichienne a alors introduit un recours, qui a donc été rejeté vendredi par le tribunal de l'UE.
 
Le tribunal conclut en effet à la similitude des deux marques, et souligne que la renommée de celle de la compagnie de théâtre s'étend au grand public et n'est pas dirigée "seulement vers une partie restreinte des consommateurs ou vers une élite", contrairement à ce que faisait valoir Jackson International.
 
Par l'usage de la marque "Royal Shakespeare", l'entreprise autrichienne "bénéficierait du pouvoir d'attraction, de la réputation et du prestige de la marque antérieure pour ses propres produits", et "cela correspondrait à un profit indûment tiré", a tranché le tribunal.
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