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Union européenne: des mesures visant les cigarettes électroniques

Un accord pour encadrer le "vapotage" et lutter contre le tabagisme a été trouvé mercredi. Les Etats membres de l'Union européenne, qui assimilent déjà les cigarettes électroniques à un médicament, pourront continuer à le faire.

18 déc. 2013, 11:46
In this Tuesday May 3, 2011 picture, Kim Thompson exhales vapor from her e-cigarette outside her new business called "The Vaporium" in Lakewood, Wash. Thompson, a 20-year smoker, opened the business selling electronic cigarettes or personal vaporizers as an alternative to traditional cigarettes in January and says the business is doing well. The Tacoma-Pierce County Health Department is considering a ban on battery-powered electronic cigarettes that deliver nicotine without smoking. The News Tribune reports that regulations proposed Wednesday, May 4, 2011 would ban e-smoking _ or "vaping" _ in the same public places where the use of real cigarettes and cigars are prohibited by state law. King County adopted such a ban in January.  (AP Photo/The News Tribune, Dean J. Koepfler)

Les 28 Etats membres de l'Union européenne ont adopté mercredi une nouvelle législation contre le tabac prévoyant notamment des mises en garde plus visibles sur les paquets de cigarettes. Ce texte comprend également, pour la première fois, des mesures visant les cigarettes électroniques.

Pour lutter contre le tabagisme, l'accord impose également des avertissements de santé sur 65% de la surface des paquets de cigarettes du type "Fumer tue, arrêtez maintenant". Il interdit également les cigarettes aromatiques dont les mentholées d'ici à 2020.

Le "vapotage" sera également concerné par la nouvelle législation. Les fabricants devront notamment se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché. La vente restera interdite aux mineurs

La concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml, comme le demande le Parlement européen et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml.

Vente en pharmacie autorisée

Les Etats membres qui assimilent déjà les cigarettes électroniques à un médicament pourront toutefois continuer à le faire et vendre ce type de cigarette en pharmacie comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques.

La Commission européenne devra présenter deux ans après l'adoption du texte un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes. La cigarette électronique, en plein essor depuis quatre ans, compte sept millions d'adeptes en Europe.

Vers "une société en meilleure santé"

Les représentants permanents des Etats à Bruxelles ont entériné mercredi l'accord trouvé avec le Parlement européen sur la directive européenne concernant le tabac. Cet accord "constitue un important pas en avant vers une société en meilleure santé et plus prospère", a commenté le ministre lituanien de la Santé Vytenis Povilas Andriukaitis, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

Le compromis devra encore recevoir le feu vert final du Parlement européen et l'aval des Etats membres avant d'avoir force de loi. Dès que la directive sera adoptée, les Etats auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.

Le tabagisme demeure la principale cause évitable de décès dans l'UE et environ 700.000 personnes en meurent chaque année. Au fil des ans, les mesures prises pour décourager le tabagisme ont contribué à réduire la proportion des fumeurs en Europe de 40% en 2002 à 28% en 2012.

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