Le Conseil communal d’Apples a accepté lundi soir son règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux sans y apporter de modification. C’est la tarification du règlement qui était questionnée dans le préavis: en effet, un nouveau règlement révisé avait été validé en mars 2018 par le Conseil et soumis, comme la loi l’oblige, à la Surveillance des prix.
L’autorité compétente recommandait alors la modification du règlement pour l’intégration d’une quatrième taxe annuelle. Dans le volet des eaux usées, Apples taxe actuellement ses habitants en fonction de leur consommation. La Surveillance des prix suggérait l’ajout d’une taxe fixe, calculée en fonction du nombre de sorties d’eau par ménage.
Les conseillers ont décidé de suivre la commission des finances en n’apportant pas cette modification. Notamment pour des questions liées à la future fusion des communes, qui permettra de revoir ce règlement dans les années à venir, en collaboration avec les autres villages concernés.