La situation actuelle extraordinaire est en passe de provoquer une crise économique grave qui pourrait fortement impacter les rentrées fiscales, a expliqué Pierre Dessemontet (PS). Or le cadre légal comporte des garde-fous pour limiter les déficits, soit le maintien du petit équilibre et le frein à l’endettement (article 164 et 165).
«Ainsi, une baisse de 300 millions sur les rentrées fiscales devrait se traduire par un montant équivalent sur les dépenses, ce qui nous fait peur», a déclaré le député socialiste, qui rappelle que l’article 163 de la Constitution prône une politique économique anticyclique et entre en «dissonance» avec les articles qui suivent.
«Il faut éviter d’ajouter à la crise une politique d’austérité», a ajouté le député yverdonnois. La suspension du petit équilibre serait très provisoire, et concernerait un ou deux exercices, a-t-il précisé. La motion sera discutée en commission des finances puis traitée en plénum dans le cadre du budget 2021.