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Impôt foncier expliqué aux élus birolans

Au programme de la première séance du Conseil communal, le taux d’imposition.

24 oct. 2016, 23:08
/ Màj. le 25 oct. 2016 à 00:01

La première séance de la nouvelle législature, avec au perchoir un nouveau président en la personne de Daniel Pittet et Frédéric Roux, nouveau secrétaire du législatif, s’est tenue il y a peu et a vu comme thème principal la fiscalité communale.

Sans discussion et à l’unanimité, le Conseil a accordé à la Municipalité la délégation de compétences, l’autorisation de plaider et l’autorisation générale de statuer sur des acquisitions ou aliénations d’immeubles, de droits réels immobiliers et actions ou parts de sociétés immobilières dans une limite de 30 000 francs par cas.

Le préavis municipal concernant l’arrêté d’imposition pour 2017 proposait un taux inchangé à 68% de l’impôt cantonal de base. Pour ce qui concerne l’impôt foncier, la Municipalité proposait de passer de 50 à 65 centimes par mille francs de l’estimation fiscale pour une opération blanche, en fournissant l’explication suivante en général inconnue des contribuables: «Afin de tirer un parallèle...

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