dominique suter
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Toutes les communes du canton ont reçu récemment un courrier de la Chancellerie d’Etat leur signalant que, désormais, les armoiries de toutes les communes et tous les cantons de Suisse étaient protégées via un enregistrement auprès de l’Institut de la propriété intellectuelle à Berne. Cette décision fait suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des armoiries (LPAP).
Incompréhension
Certaines communes ont mal interprété ce courrier et pensé, à tort, que le graphisme du blason devait être strictement respecté, avec tous les inconvénients liés: réimpression du courrier à en-tête, des enveloppes, et de tous les documents officiels. «Seule l’héraldique, c’est-à-dire les couleurs précises et motifs qui composent les armoiries, a été déposée par les Archives cantonales, précise Eric Golaz, conseiller juridique à la Chancellerie. La forme du blason peut faire l’objet de petites variations. Les communes n’ont donc pas besoin...