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L’Etat veille sur les armoiries

Une circulaire avisant les communes du dépôt de leurs armoiries à Berne a suscité la confusion. Explications.

05 mars 2017, 23:29 / Màj. le 06 mars 2017 à 00:01
Nyon - samedi 12 avril 2008 - fete du district , nouvelles communes qui rejoingnent le district de Nyon , (c)alexis voelin

dominique suter

dominique.suter@lacote.ch

Toutes les communes du canton ont reçu récemment un courrier de la Chancellerie d’Etat leur signalant que, désormais, les armoiries de toutes les communes et tous les cantons de Suisse étaient protégées via un enregistrement auprès de l’Institut de la propriété intellectuelle à Berne. Cette décision fait suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des armoiries (LPAP).

Incompréhension

Certaines communes ont mal interprété ce courrier et pensé, à tort, que le graphisme du blason devait être strictement respecté, avec tous les inconvénients liés: réimpression du courrier à en-tête, des enveloppes, et de tous les documents officiels. «Seule l’héraldique, c’est-à-dire les couleurs précises et motifs qui composent les armoiries, a été déposée par les Archives cantonales, précise Eric Golaz, conseiller juridique à la Chancellerie. La forme du blason peut faire l’objet de petites variations. Les communes n’ont donc pas besoin...

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