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L'évacuation de la ZAD du Mormont était proportionnée selon le Conseil d'Etat

Interrogé par certains députés, le Conseil d'Etat vaudois est revenu mercredi sur l'évacuation de la Zad du Mormont avec deux rapports publics.

07 juil. 2021, 17:05
Le Conseil d'Etat vaudois souligne avoir agi selon ses prérogatives et les principes offerts par le cadre légal lors de l'évacuation de la Zad.

Le Conseil d'Etat vaudois répond aux questions du Parlement concernant l’occupation de la colline du Mormont. Il souligne avoir agi selon ses prérogatives et les principes offerts par le cadre légal lors de l'évacuation de la Zad. Et relève le caractère proportionné de l'opération qui faisait suite à une décision de justice.

Répondant à plusieurs interpellations parlementaires ainsi qu’à une résolution adoptée par le Grand Conseil, le Conseil d’Etat rappelle qu’en cas d’occupation illicite, seul le propriétaire lésé a la qualité pour agir auprès des instances judiciaires. L’Etat n’est pas habilité à intervenir spontanément pour évacuer les occupants en l’absence d’une décision de justice, souligne-t-il dans un communiqué publié mercredi.

En l’occurrence, le Tribunal d’arrondissement de la Côte a rendu une décision le 24 février 2021 ordonnant aux zadistes de quitter les lieux dans les 20 jours, faute de quoi ils seraient évacués. Les zadistes ne s’étant pas exécutés dans le délai imparti, le propriétaire, le cimentier Holcim a requis l’exécution de la décision le 29 mars. La police cantonale est intervenue le lendemain.

Incertitude

Concernant l’évacuation, le Conseil d’Etat relève l’incertitude qui entourait une opération d’une telle envergure, de surcroît en pleine pandémie. Elle a été préparée dans un court laps de temps, sans connaître précisément le nombre de personnes présentes sur le site.

Pour revenir sur cet événement : Zad du Mormont: la police déloge les derniers zadistes

Ce contexte a conduit les forces de l’ordre à anticiper les moyens nécessaires pour l’évacuation qui s’est finalement déroulée sans heurts majeurs.

600 personnes engagées

Les services de police ont pris en charge 144 personnes lors de l’évacuation. Le gouvernement précise qu’il ne lui appartient pas, ni à la police cantonale, de définir les responsabilités pénales des personnes concernées.

Concernant le coût de l’opération, le montant, qui couvre l’engagement du groupement latin de sécurité et de maintien de l’ordre, se monte à environ 239'000 francs. Selon le rapport de police publié mercredi par le canton, l'opération a nécessité l'engagement de plus de 600 personnes.

Parmi elles, des personnes du milieu médical ou encore de pompiers. Leur appui était nécessaire, notamment pour sécuriser les militants perchés dans les arbres, souligne le Conseil d'Etat.

Rapport des observateurs

Le Conseil d’Etat rend également public le rapport des observateurs indépendants, mandatés par la cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité (DES) Béatrice Métraux pour assister à l’opération. S’ils donnent une appréciation globale positive, les observateurs formulent un certain nombre de remarques, dont le DES a pris connaissance avec attention.

Et de citer notamment des défauts dans l'usage des messages de sommation, une logistique du ravitaillement en eau et nourriture défaillante ou encore l'absence de signe distinctif visible permettant l'identification des policiers en cas de problème.

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