Le Conseil n'aurait pas le droit de déclarer démissionnaire un de ses élus

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Politique Les conseillers communaux qui ne daignent pas siéger ne peuvent être "chassés" de l'hémicycle par leurs pairs. Telle est la détermination municipale après la motion Burnand.

Par DSZ
  27.09.2012, 14:56
Le Conseil communal de Morges siège une dizaine de fois par année.

Président du Conseil communal jusqu'en juin, Pierre Marc Burnand fulmine de voir un des élus de mars 2011, Daniel Jandric (UDC), ne pas siéger, ni en séance plénière, ni en commission. "Il est venu se faire assermenter et, depuis, on ne l'a plus vu", déplore Pierre Marc Burnand.

Au début du mois, de retour sur son siège de conseiller communal, le PLR n'a pas tardé avant de déposer une motion demandant la modification du règement de ce parlement communal afin de pouvoir "déclarer démissionnaire celui ou celle qui ne se présente pas à trois séances sans s'excuser au cours de la législature."

Tous élus pour cinq ans

Ce matin, la Municipalité a dévoilé sa détermination sur la question. Elle ne suit pas la proposition de M. Burnand. "Renseignement pris auprès du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI), il s'avère que les conseillers communaux sont élus pour la durée de la législature. Le SeCRI confirme que le bureau du Conseil ne peut aller à l'encontre de la décision du peuple, même si un membre est sujet à des absences répétées et non justifiées", reporte l'Exécutif dans sa réponse à la motion, qu'elle invite à ne pas prendre en considération. Selon les juristes confirmés, seule une amende peu sanctionner l'absent non excusé.

"Ses absences auront probablement des conséquences sur le renouvelement de son mandat lors des prochaines élections", souligne encore la Municipalité de Morges dans sa réponse.

Dans les faits, le "conseiller fantôme" comme se sont amusés à le qualifier ses collègues et la presse, ne devrait plus mettre le motionnaire en colère. L'élu absent a finalement présenté sa démission à... l'ancien président du Conseil, à savoir Pierre Marc Burnand lui-même. L'information a ensuite été transmise à qui de droit. Et le nom de M. Jandric a déjà disparu de la liste officielle des conseillers communaux sur le site internet de la ville de Morges.


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