Le juge Bosshard sur la touche

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MORGES Première dans l'histoire du tribunal, les juges cantonaux ont décidé le 12 octobre à l'unanimité de retirer à l'ancien municipal ses dossiers.

  31.10.2012, 00:01
Hier, cette affaire a été évoquée lors de la séance du Grand Conseil. Le bureau a décidé d'ouvrir une enquête disciplinaire. 
ARCHIVES SAMUEL FROMHOLD

Le juge cantonal vaudois Pierre-Yves Bosshard s'est vu retirer ses dossiers à cause de problèmes avec le fisc. Si la situation financière a été réglée, le tribunal juge "très grand" le préjudice porté à l'institution. Le bureau du Grand Conseil a ouvert une enquête disciplinaire.

Première dans l'histoire du tribunal, les juges cantonaux ont décidé le 12 octobre à l'unanimité de retirer ses dossiers à leur collègue et de l'empêcher ainsi d'exercer sa fonction, indiquait hier Muriel Epard, présidente du Tribunal cantonal. Elle confirme des informations révélées par "Le Temps".

 

Pas d'alerte auparavant

 

"Nous avons appris la situation de notre collègue le 4octobre lors de la réception de l'avis de saisie. Il n'y a pas eu d'alerte auparavant , poursuit-elle. On n'a pas de reproche à faire sur le travail de Pierre-Yves Bosshard, le problème porte uniquement sur la question fiscale" .

Le juge socialiste n'a pas rempli de déclaration fiscale durant plusieurs années, les créances atteignant plus de 160 000 francs. Malgré un arrangement de dernière minute et la fin des poursuites, le Tribunal cantonal a maintenu sa décision.

Muriel Epard considère dans le journal que "la crédibilité" du Tribunal cantonal est en jeu. Pierre-Yves Bosshard est membre de la Cour des poursuites et faillites et participait à l'inspection des offices de poursuite.

La commission compétente du Grand Conseil a décidé de son côté à la majorité d'appuyer la candidature du magistrat morgien. La situation a été réglée de manière satisfaisante selon elle et ne porte pas préjudice à l'institution. Nommé juge cantonal en 2001, Pierre-Yves Bosshard a été municipal à Morges et député.

"S'il est réélu, il sera réintégré au Tribunal cantonal. Il faudra que tout le monde joue le jeu" , indique Muriel Epard. Elle ne cache cependant pas "qu'il y aura un problème pour l'image de l'institution".

 

Enquête disciplinaire

 

Hier après-midi, le président du parlement Philippe Martinet a lu devant le plénum une déclaration du Bureau du Grand Conseil. Celui-ci a décidé à l'unanimité d'ouvrir une enquête disciplinaire contre le juge Bosshard afin "d'établir les faits et leur gravité" .

Le bureau proposera une motion d'ordre permettant de surseoir à l'élection du juge jusqu'à la fin de l'enquête, soit avant début décembre. Dans un communiqué, le Parti socialiste vaudois (PSV) note qu'il se prononcera sur la réélection du juge "en faisant une pesée d'intérêts" . Il relève que le magistrat a entamé "un suivi thérapeutique" pour résoudre ses problèmes personnels. ATS


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