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Cette année, les conseillers communaux de Morges n'auront plus à sortir leurs arguments pour ou contre une augmentation des points d'impôts pour l'exercice 2013. Le délai pour le dépôt des arrêtés d'imposition était fixé, par le canton, au 7 novembre, comme l'a révélé hier "24 Heures". Pour rappel, après deux heures de discussions, mercredi soir (lire "La Côte" de vendredi), le Conseil communal a abouti sur la décision d'un deuxième débat lors de la prochaine séance, soit le 5 décembre. Discussions qui n'auront donc pas lieu.
Pour Fabrice Weber, directeur de l'Autorité de surveillance des finances communales à l'Etat de Vaud, cette situation n'est pas exceptionnelle. "Il est récurrent que des communes oublient le délai, souligne-t-il. Rien d'extraordinaire pour notre service." D'ailleurs, c'est ledit service qui a écrit à la commune de Morges pour lui faire remarquer le dépassement de la date butoir. Résultat, le taux d'imposition actuellement en vigueur à La Coquette devra être appliqué tel quel en 2013. Et c'est ce même taux de 68,5% qui sera pris en compte pour l'établissement du montant des acomptes cantonaux et communaux (lire encadré).
Bien que les jeux semblent faits, politiquement, il reste une possibilité de modifier le taux d'imposition 2013: un référendum des Morgiens. Mais le lancement d'une telle action, en respectant toutes les conditions et les délais, semble peu probable.
Réactions des élus
"Cet élément (du délai) a échappé à tout le monde." "On n'a pas le choix que de faire avec", ont déclaré plusieurs conseillers communaux. "Ce qu'on peut regretter, c'est que les socialistes aient demandé un second débat" , déclare Dominique-Anne Kirchhofer, présidente des Libéraux-Radicaux de Morges (PLRM). "J'aurai préféré que cette décision en soit une vraie, plutôt qu'un couac" , ajoute Eric Décosterd, président de l'Entente Morgienne. "Les actions menées au Conseil communal ont des conséquences. Dans ce cas, c'est sur le budget" , constate Bastien Monney, co-président du Parti socialiste. Le budget 2013 étant déposé, impossible pour la Municipalité de le modifier. De nombreux conseillers communaux se demandent ce qui va se passer lors de la prochaine séance du 5 décembre.
La suite est attendue au sein des partis politiques
La Municipalité, qui tient sa séance tous les lundis après-midi, était attendue hier soir par la Commission des finances. "Nous leur avons demandé de venir en début de séance ce soir (lire hier) , afin qu'ils nous expliquent leur position face à cette nouvelle situation" , explique Eric Décosterd, également président de cette commission. L'Exécutif, espérant que la proposition du taux d'imposition 2013 passe, avait projeté un déficit de 5,9 millions pour l'an prochain. Avec ce dépassement de délai, le budget devrait être dans les chiffres rouges pour environ 8,5 millions. Alors que Dominique-Anne Kirchhofer se demande si la Municipalité va retirer le budget pour proposer une autre version ou l'amender, le président de la Commission des finances émet l'hypothèse que celui-ci soit refusé. Philippe Beck, des Verts, "voit la droite arriver avec une série d'amendements" . L'UDC et présidente du Conseil Patricia Da Rocha répond que de nombreux conseillers feront attention aux préavis qui seront votés en 2013. "Pendant une année, ce sera ainsi et on verra bien , ajoute Philippe Beck . Soit la surprise est bonne, soit mauvaise, et il faudra aussi demander une augmentation d'impôts avec une dette plus grande que prévue."
Plusieurs interlocuteurs ont encore soulevé le "problème" de la taxe au sac qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013. Théoriquement, c'est un point d'impôt en moins pour les Morgiens. Mais il faudra trouver un moyen de rester au statut quo des 68,5% "Tant le budget que la taxe au sac risquent d'amener encore de charmants débats" , imagine Dominique-Anne Kirchhofer.