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Pourquoi le Tribunal Fédéral annule une votation à Tolochenaz

Le Tribunal Fédéral a décidé d'annuler le vote datant de novembre 2016 sur le plan de quartier "En Cornachon" et l'achat de quatre bâtiments au cœur du village. Les dépositaires du recours se réjouissent. La Municipalité, elle, se refuse pour l'instant à tout commentaire.

05 juin 2018, 17:29
Des panneaux avaient été mis en place dans le village pendant toute la campagne de votation.

L'affaire fait grand bruit dans la commune depuis presque deux ans. Et le Tribunal Fédéral (TF) vient de donner raison aux recourants: il a décidé d'annuler la votation populaire du 27 novembre 2016 au sujet du plan de quartier "En Cornachon" et du rachat de quatre bâtiments dans le village.

Pour mémoire, ce conflit opposait des habitants de Tolochenaz et la Municipalité autour de ce projet important pour le développement de la commune. Celui-ci avait fait l'objet de deux préavis relatifs à un crédit de 3,6 millions de francs. Le dossier complet a dû passer devant le peuple car le premier projet a été soumis à un référendum spontané, le second à un référendum populaire.

De nombreux recours

Mais lors des campagnes menées avant le vote et le jour même, des habitants ont relevé certains points qu'ils estimaient être non conformes aux règles. Ils ont alors multiplié les recours, notamment...

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