05.06.2018, 14:58

Le Tribunal Fédéral annule une votation à Tolochenaz

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Plusieurs campagnes publicitaires, pour et contre le projet avaient été affichées dans le village de Tolochenaz avant les votations.

Tolochenaz Le Tribunal Fédéral a décidé d'annuler le vote datant de novembre 2016 sur le plan de quartier "En Cornachon" et l'achat de quatre bâtiments au coeur du village.

Après presque deux ans de procédure, la décision est tombée cette semaine: le Tribunal Fédéral (TF) a donné raison aux recourants et décidé d'annuler la votation du 27 novembre 2016 au sujet du plan de quartier "En Cornachon" et du rachat de quatre bâtiments dans le village. 

Pour mémoire, ce conflit opposait des habitants de Tolochenaz et la Municipalité de la commune depuis le jour où il a été décidé que le dossier devrait être soumis au vote de la population.

Après plusieurs recours rejetés (au sujet de la brochure de vote et de la proclamation des résultats notamment), par le Conseil d'Etat vaudois, puis également par le Service juridique et legislatif du canton de Vaud, certains recourants ont décidé de déposer un ultime recours auprès du Tribunal Fédéral. Et celui-ci a finalement porté ses fruits: dans ses conclusions, le TF stipule que les recours sont admis, et que la décision du Conseil d'Etat est annulée, de même que la votation communale du 27 novembre 2016.

Parmi les arguments mentionnés dans son rapport le TF estime que "compte tenu du score serré, on ne saurait exclure que l'intervention massive et unilatérale de la Municipalité en faveur du projet ait pu influer sur le résultat de la votation."

Développement suit. 


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