Tous à la même enseigne! Morges veut uniformiser son règlement des appartements subventionnés. Actuellement, les 379 logements pour lesquels la Ville participe financièrement ne sont pas soumis aux mêmes conditions en matière de bail. Pour 190 d’entre eux, toute résiliation est même impossible. Or, depuis 2015, une soixante d’habitations de ce type serait occupée par des personnes ne répondant plus aux exigences cantonales, comme l’indiquent les autorités morgiennes.
En effet, une résiliation de bail «en cas de dépassement de revenu et/ou de non-respect des conditions d’occupation» est possible pour certains appartements, impossible pour d’autres. «Nous aimerions imposer les mêmes règles pour tous car aujourd’hui elles sont différentes pour des logements construits à plusieurs années d’intervalles», explique Sylvie Podio, municipale de la cohésion sociale.
Une exception pour les plus de 75 ans
La commune déposera mercredi soir au Conseil communal un préavis pour demander la modification de ces règles. Le but:...