Situation peu fréquente, mardi 26 septembre à Bougy-Villars. C’était aux conseillers généraux de décider si oui ou non ils levaient les trois oppositions inclues dans le préavis relatif à la zone réservée (soit suspendre la constructibilité durant une période donnée). En effet, la même procédure cantonale que pour un plan d’affectation s’applique dans un tel cas. La décision est donc du ressort du législatif et non de l’exécutif. Face à ce dossier qui touche personnellement des propriétaires, le président du Conseil général a, en préambule, rappelé que le public n’a pas droit à la parole, que les conseillers peuvent demander un huis clos et que si l’un deux à des intérêts privés sur les affaires à traiter, il doit se récuser spontanément.
Si certains membres de l’assemblée ont relevé, selon eux, que cette décision de mettre des parcelles en zone réservée est une atteinte au droit à la propriété, c’est...