Pourquoi ne pourrait-on pas donner l’argent des amendes directement à nos communes? C’est en substance ce que demandait le Préverengeois Serge Risse la semaine dernière en déposant un postulat au Conseil intercommunal de la Police Région Morges. Une réflexion qui soulève des interrogations quant à la manière dont sont perçues les amendes dans notre région.
La destination du montant d’une amende d’ordre sera différente en fonction de qui met cette contravention. Car sur La Côte trois polices exercent: la Police cantonale vaudoise, la Police Région Morges et la Police Nyon Région. Selon l’article 47 de la loi sur l’organisation policière vaudoise, le produit d’une amende va à la corporation publique qui constate l’infraction. En cas de dénonciation, le montant de l’amende peut aller soit à la Préfecture, soit au Ministère Public, selon la gravité. Rappelons qu’une amende d’ordre sanctionne toute infraction à la loi sur la circulation routière.
Décryptage des...