Réforme opérée en douceur

chargement

LAUSANNE L'entrée en vigueur des nouveaux Codes de procédure unifiés, pénal et civil, a été réussie. Les effets restent à venir.

Par ISIDORE RAPOSO
  29.03.2012, 00:01
Premium
Réforme opérée en douceur

iraposo@lacote.ch

" La transition a pu se faire sans difficulté majeure. " A l'heure de dresser le bilan de l'activité judiciaire en 2011, Muriel Epard, présidente du Tribunal cantonal, a exprimé une forme de satisfaction. Celle d'avoir relevé un défi. En effet, cette opération, connue sous le nom de Codex, constituait sur le plan pénal tout au moins...

À lire aussi...

RécompenseAvec le Domaine Kursner, le titre de Cave suisse de l’année revient encore sur La CôteAvec le Domaine Kursner, le titre de Cave suisse de l’année revient encore sur La Côte

NyonNyon: il tente de voler des lignes de contact des CFF et finit paraplégiqueNyon: il tente de voler des lignes de contact des CFF et finit paraplégique

PatrimoineMorges: le musée des pompiers risque de se retrouver sans toitMorges: le musée des pompiers risque de se retrouver sans toit

GastronomieTolochenaz: des plats d’ici disponibles 24h/24Tolochenaz: des plats d’ici disponibles 24h/24

Finances communalesLes Aubonnois gardent leur taux d’impositionLes Aubonnois gardent leur taux d’imposition

Top