Dans sa question déposée la semaine précédente, Hadrien Buclin interrogeait le Conseil d’Etat sur la légitimité de l’imposition d’après la dépense, dite forfait fiscal, accordée à Frederik Paulsen sachant que, selon la loi, les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse en sont exclues. Le député rebondissait sur des informations du «Tages-Anzeiger».
A l’heure de répondre, le conseiller d’Etat PLR Pascal Broulis, en charge des finances, a saisi cette occasion pour, selon lui, «dissiper, je l’espère, un certain nombre de fantasmes». Et de préciser qu’il n’a pas les compétences légales pour négocier, décider ou valider les conditions d’imposition en lien avec l’impôt à la défense.
Des contrôles
Et d’ajouter: «Ce n’est pas l’exercice d’une activité qui est exclue, c’est la perception d’une rémunération en lien avec cette activité. Et là, l’administration des impôts (…) vérifie. Elle protocole qu’il n’y a pas et ne saurait avoir de rétribution».
Concernant Frederik Paulsen, Pascal Broulis a indiqué ne pas avoir été en contact avec son dossier fiscal. «Je peux affirmer qu’il a été traité comme il se doit, selon les règles, sans la moindre faveur», a-t-il martelé.
Plusieurs questions
Pour rappel, les rapports qu’entretiennent les deux hommes avaient déjà suscité des interrogations au sein du Parlement. EàG avait ainsi questionné le gouvernement sur des voyages du conseiller d’Etat vaudois en Russie en compagnie de Frederik Paulsen et sur d’éventuels échanges de faveur.
Les socialistes avaient eux aussi déposé une interpellation. Ils souhaitaient en savoir plus sur les dates de ces voyages et les pratiques de séjour à l’étranger des conseillers d’Etat.