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Tolochenaz: fin du bras de fer juridique autour de Sud Village

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Dominique Figuet, qui demandait l’annulation du vote sur le plan de quartier.

03 mars 2021, 15:41
Les juges de Mon-Repos ont tranché quasiment un an jour pour jour après que les Tolochinois ont refusé le plan de quartier Sud Village.

C’est la fin d’une saga juridique qui avait démarré au lendemain du vote sur Sud Village, le 9 février 2020. Ce jour-là, les Tolochinois avaient refusé le plan de quartier qui aurait permis de remodeler la zone industrielle En Molliau. Hasard du calendrier, le Tribunal fédéral a tranché le 10 février dernier dans la procédure lancée par Dominique Figuet, soit quasiment un an jour pour jour après le niet de ses concitoyens. Dénonçant des «irrégularités dans la campagne ayant précédé la votation» ainsi que des «incertitudes dans le dépouillement», le Tolochinois demandait l’annulation du scrutin. Tour à tour débouté par le Conseil d’Etat et par la Cour constitutionnelle du canton de Vaud, il vient de voir son recours rejeté par la Cour suprême.

A lire aussi : Tolochenaz: recours rejeté après le vote sur Sud Village

Les deux premières instances avaient conclu à l’irrecevabilité du recours de Dominique Figuet, qui...

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