Tolochenaz: fin du bras de fer juridique autour de Sud Village

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Epilogue Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Dominique Figuet, qui demandait l’annulation du vote sur le plan de quartier.

 03.03.2021, 15:41
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Les juges de Mon-Repos ont tranché quasiment un an jour pour jour après que les Tolochinois ont refusé le plan de quartier Sud Village.

C’est la fin d’une saga juridique qui avait démarré au lendemain du vote sur Sud Village, le 9 février 2020. Ce jour-là, les Tolochinois avaient refusé le plan de quartier qui aurait permis de remodeler la zone industrielle En Molliau. Hasard du calendrier, le Tribunal fédéral a tranché le 10 février dernier dans la procédure lancée par Dominique Figuet, soit quasiment un an...

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A l'issue d'une campagne très tendue, les Tolochinois ont dit non ce dimanche au plan de quartier Sud Village.

  09.02.2020 16:50
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