Ils ne sont pas encore posés, mais ils font déjà parler d’eux. A Bassins, les panneaux solaires qu’Olivier Ramel voulait installer sur le toit de son garage sont devenus le centre d’une affaire qui remonte jusqu’au canton.
En cause: une taxe de 420 francs pour un permis de construire réclamée par la commune, alors que les lois fédérale et cantonale préconisent des procédures simplifiées, sans mise à l’enquête publique et sans permis de construire. Cette facture, Olivier Ramel la reçoit en mai 2019. «Le montant m’a paru exorbitant», note-t-il. Il avait pourtant rempli le formulaire élaboré par le canton et l’avait soumis à la commune, comme demandé dans le cas des panneaux solaires.
De multiples recours
Dans un courrier, le Bachenard demande alors l’annulation de la facture pour un permis de construire. La Municipalité lui oppose que les voies de recours officielles n’ont pas été respectées. Elle annule cependant tout...