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A Begnins, le règlement des constructions est source de polémiques

Le Conseil communal de Begnins a longuement débattu pour lever certaines zones de flou dans quelques articles dudit règlement.

03 juil. 2020, 12:00
A Begnins, on risque la querelle de clocher pour quelques articles du règlement des constructions.

La soirée était déjà bien entamée, mais les débats se sont prolongés jusqu’à tard au Conseil communal de Begnins, mardi 23 juin. Au centre des discussions: le neuvième préavis à l’ordre du jour, qui était une réponse à une motion du conseiller Cesare Palmieri, déposée le 29 octobre. Celle-ci demandait une révision urgente de quelques articles du règlement des constructions jugés imprécis, mal formulés, voire inadéquats, prêtant à des lectures différentes, sources de polémiques récurrentes.

En effet, ce manque de clarté a laissé la place ces dernières années à des oppositions à la suite de dérogations jugées abusives menant à des recours auprès des tribunaux (cantonal et fédéral). Pour appuyer la motion, un postulat invitait aussi la Municipalité à établir un moratoire sur les permis de construire concernant toutes les nouvelles constructions sur l’ensemble du territoire et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur du futur règlement révisé.

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