«A-t-on fait tout faux en travaillant comme des forcenés pour devoir tout donner aux impôts aujourd’hui?» Les yeux encore rougis par l’émotion, une paysanne retraitée de La Côte s’interrogeait à la sortie du Tribunal cantonal de Lausanne. Depuis dix ans, ce couple d’anciens producteurs de lait voit sa retraite prise en otage suite à un différend fiscal. «Vous avez le choix de condamner ou de sauver ce couple d’agriculteurs», venait d’affirmer leur avocat, Me Yves Noël, aux juges de la Cour de droit administratif et public (CDAP).
La salle principale du Tribunal cantonal a accueilli hier la première audience liée à la nouvelle fiscalité agricole. Le couple et son conseiller juridique y contestaient une décision de l’Administration cantonale des impôts (ACI).
Une donation au mauvais moment
L’origine du bras de fer entre les taxateurs et ces travailleurs de la terre remonte à 2011. Le 9 décembre de cette année-là, les...