Mon épouse et moi-même sommes passés par une agence de voyage en Suisse pour organiser notre voyage en Inde. Sur place, nous avons eu un accident lors de notre transfert entre l’aéroport et notre hôtel. Ma femme a été grièvement blessée. Est-ce que l’agence de voyage suisse est responsable?
Du voyage à forfait
Il est souvent rassurant de passer par une agence de voyage suisse pour organiser un voyage à l’étranger, mais quelle est sa responsabilité réelle en cas d’accident?
La loi sur les voyages à forfait (LVF) régit usuellement les prestations des agences de voyage, sises en Suisse, lorsqu’elles portent sur le transport, l’hébergement et les autres services touristiques.
Sous réserve de conventions internationales applicables, l’art. 14 LVF prévoit que l’agence de voyage est responsable des actes des autres prestataires de services par lesquels elle est passée pour fournir ses services au voyageur.
Ainsi, toute personne à laquelle l’agence...