Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Acquittés, ils devront néanmoins s’affranchir des frais de justice

Pour n’avoir pas su prévenir le suicide d’un patient, deux psychiatres de la Métairie ont comparu pour homicide par négligence. Ils sont tous les deux acquittés. Oui, mais...

22 nov. 2015, 23:41 / Màj. le 23 nov. 2015 à 00:01

Drôle de jugement que celui rendu par le Tribunal de police de La Côte: il a libéré les deux médecins de la Métairie des chefs d’accusation d’homicide par négligence, tout en les obligeant à allouer aux deux filles de la victime des dépens pénaux pour plus de 30 000 francs («Le Quotidien de La Côte» du 12 novembre). Ils devront aussi, à parts égales, s’acquitter de la moitié des frais de justice, soit plus de 15 000 francs. Enfin, alors que ce pourrait être le cas lorsqu’un prévenu est acquitté, ils ne pourront prétendre à aucune indemnité pour tort moral. Car le code de procédure pénale prévoit que le prévenu acquitté a droit à une telle indemnité «sauf s’il a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure».

Ce jugement, dont les considérants ne sont pas encore connus, interpelle le procureur Denis Mathey. Celui-ci avait requis des jours-amende avec sursis....

Votre publicité ici avec IMPACT_medias